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	IP BEYOND FRONTIERS IPSI Group 2383128 27 Feb 2025	FORMALIZED on 27 Feb 2025	Services d'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de proprié... Class 035 Class 035 Advertising, Business & Retail Services Services d'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; conseil à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; Recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; organisation d'expositions, de foires et de salons à but commercial ou de publicité dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle. Class 036 Class 036 Insurance & Financial Services Conseil en financement de l'innovation ; Conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle et/ou intellectuelle détenus par des tiers ; Services d'informations financières dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle. ... Class 038 Communications Services Fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à des bases de données juridiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, et à des réseaux informatiques mondiaux ; Transmission de données, nommément textes, sons, images fixes et animées, signaux analogiques et numériques, de fichiers multimédias, de fichiers téléchargeables et de fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial, nommément mise à disposition au bénéfice de tiers de bases de données dans le domaine juridique dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; transmission et diffusion sécurisée par câble, satellite, réseau et internet de données assistée par ordinateur, nommément textes, sons, images fixes et animées, signaux analogiques et numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs, nommément services de courrier électronique ; tous ces services étant fournis dans le domaine juridique, de la propriété industrielle et/ou intellectuelle. Class 045 Personal & Legal & Social Services Conseils en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; prestation de conseils, services d'information en matière juridique ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle et droits connexes ; service de surveillance en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; service de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, droits annexes et droits portant sur des questions connexes ; conseil pour la concession et/ou l'obtention de licences ; recherches légales ; services de recherche, de documentation technique, de protection, de défense de brevets, dessins, modèles, marques, noms de domaine ; services d'informations juridiques et techniques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; rédaction d'actes juridiques ; réalisation d'expertises juridiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, de la valorisation de titres de propriété industrielle et/ou intellectuelle, de la concurrence, des nouvelles technologies, des contrats et des contentieux, du droit commercial, du droit des affaires, de la constitution et organisation de compagnies, de l'acquisition et de la vente d'entreprises, de la fusion et liquidation d'entreprises, de la planification fiscale et successorale, de la rédaction de baux commerciaux, de contrats de travail et de services professionnels, et de la création de fiducies familiales, services d'arbitrage et de médiation ; courtage de savoir-faire juridique, nommément franchisage, nommément, vente de franchises, marketing de franchises, réalisation d'études de marché pour des emplacements de franchises, négociation de baux pour des emplacements de franchises, conception et construction de points de vente au détail, offre d'assistance technique, d'aide à la gestion et de services de conseil aux franchises, négociation et préparation de contrats de franchisage et d'autres contrats connexes, services de formation pour l'exploitation de franchises, entretien et supervision de franchises ainsi que tous les services de soutien connexes à l'exploitation d'une entreprise franchisée, gestion de droits d'auteur.

FORMALIZED

on 27 Feb 2025

IP BEYOND FRONTIERS

IPSI Group

2383128 · 27 Feb 2025

035

036

...

Class 038

Communications Services

Fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à des bases de données juridiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, et à des réseaux informatiques mondiaux ; Transmission de données, nommément textes, sons, images fixes et animées, signaux analogiques et numériques, de fichiers multimédias, de fichiers téléchargeables et de fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial, nommément mise à disposition au bénéfice de tiers de bases de données dans le domaine juridique dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; transmission et diffusion sécurisée par câble, satellite, réseau et internet de données assistée par ordinateur, nommément textes, sons, images fixes et animées, signaux analogiques et numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs, nommément services de courrier électronique ; tous ces services étant fournis dans le domaine juridique, de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Class 045

Personal & Legal & Social Services

Conseils en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; prestation de conseils, services d'information en matière juridique ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle et droits connexes ; service de surveillance en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; service de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, droits annexes et droits portant sur des questions connexes ; conseil pour la concession et/ou l'obtention de licences ; recherches légales ; services de recherche, de documentation technique, de protection, de défense de brevets, dessins, modèles, marques, noms de domaine ; services d'informations juridiques et techniques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; rédaction d'actes juridiques ; réalisation d'expertises juridiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, de la valorisation de titres de propriété industrielle et/ou intellectuelle, de la concurrence, des nouvelles technologies, des contrats et des contentieux, du droit commercial, du droit des affaires, de la constitution et organisation de compagnies, de l'acquisition et de la vente d'entreprises, de la fusion et liquidation d'entreprises, de la planification fiscale et successorale, de la rédaction de baux commerciaux, de contrats de travail et de services professionnels, et de la création de fiducies familiales, services d'arbitrage et de médiation ; courtage de savoir-faire juridique, nommément franchisage, nommément, vente de franchises, marketing de franchises, réalisation d'études de marché pour des emplacements de franchises, négociation de baux pour des emplacements de franchises, conception et construction de points de vente au détail, offre d'assistance technique, d'aide à la gestion et de services de conseil aux franchises, négociation et préparation de contrats de franchisage et d'autres contrats connexes, services de formation pour l'exploitation de franchises, entretien et supervision de franchises ainsi que tous les services de soutien connexes à l'exploitation d'une entreprise franchisée, gestion de droits d'auteur.

Services d'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de proprié...

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