Bleaching, cleaning preparations and non-medicated cosmetics

Industrial oils, greases and fuels

Pharmaceuticals and herbicides

Common metals

Machinery

Hand tools

Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Medical and veterinary devices

Environmental control items

Vehicles

Guns and ammunitions

Precious and semi-precious metals, and jewellery

Musical instruments

Paper and printed goods

Rubber and rubber goods

Leather and artificial leather goods

Non-metallic building materials

Furniture, mirrors, articles not included in other classes

Household goods and glass

Ropes and fibres

Yarns and threads

Textiles and textile goods

Clothing, footwear, headgear

Sewing and decorative items including slide fasteners

Floor coverings

Games, toys and playthings, sporting articles

Meats and processed foods

Staple foods

Agricultural, horticultural and forestry

Beer and non-alcoholic beverages

Wines and spirits

Smoker's articles

Advertising, marketing, promotional and business

Insurance and financial

Building construction and repair

Telecommunications

Transportation and storage

Treatment of materials

Education and entertainment

Computer and scientific

Accommodation, food and drink

Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry

Personal and legal

Gestion financière nommément perception et répartition des droits d'auteur; services financiers relatifs à la défense des droits et des intérêts des auteurs et de leurs ayants droit nommément consultation en investissement financier, gestion d'actifs financiers, planification financière, expert-conseil en analyse financière; estimation des redevances de droits d'auteur et droits voisins nommément droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes; paiement de droits d'auteur et droits voisins nommément droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes; caisse de prévoyance pour les auteurs, compositeurs et artistes nommément administration financière de plans de retraite, assurance sur la vie, assurance contre les accidents; financement de programmes culturels et artistiques nommément de spectacles de danse, de concerts musicaux, de représentations théâtrales, de films cinématographiques et d'émissions de télévision; perception de redevances pour l'utilisation de droits d'auteur et de droits voisins nommément droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes par le biais de licences de propriété intellectuelle pour le compte de tiers; distribution de redevances pour l'utilisation de droits d'auteur par le biais de licences; services de règlement de factures dans le domaine de la musique et de l'audiovisuel.

Tous les services suivants étant en relation avec la gestion de droits d'auteur et droits voisins dans le domaine de la musique et de l'audiovisuel: télécommunications nommément fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de services de réseaux privés virtuels, fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique, services de conférences réseau, services de courriel, services de téléconférence et de vidéoconférence, exploitation d'un réseau étendu de télécommunication (WAN); services de diffusion sur le Web nommément diffusion de concerts musicaux via Internet, diffusion d'émissions télévisées par Internet, diffusion de films cinématographiques par Internet; communications téléphoniques nommément services de communication par téléphone, radio téléphoniques nommément radiotéléphonie mobile et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques nommément par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux informatiques, périphériques d'ordinateur et équipements électroniques et numériques nommément par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence; services de transmission et de diffusion d'informations dans le domaine du divertissement musical et du divertissement dans le domaine de la programmation télévisuelle, des films cinématographiques et de la programmation radiophonique par voie téléphonique, télématique, télévisuelle et numérique nommément par Internet et enregistreurs numériques; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques nommément téléphones intelligents, tablettes électroniques, ordinateurs et, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet; services de courrier électronique et de diffusion d'informations sur la gestion des droits d'auteur dans le domaine musical et audiovisuel par voie électronique nommément par le biais d'Internet; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; transmission et diffusion d'informations dans le domaine musical et audiovisuel contenues dans des banques de données électroniques et informatiques et d'images nommément par voie télévisuelle et numérique nommément par la télévision, enregistreurs numérique et par Internet; télécommunications multimédia nommément, transmission électronique et diffusion de messages, sons, images, vidéos nommément vidéos de musique, assistée par ordinateur dans le domaine musical et audiovisuel par le biais d'un réseau informatique mondial nommément Internet et Intranet; diffusion de programmes d'informations radiophoniques, nommément de nouvelles radiophoniques, de programmes multimédias nommément de webémissions nommément mise en forme informatique de textes et d'images fixes et animées et de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non dans le domaine musical et audiovisuel par le biais de courrier électronique, de réseaux informatiques mondiaux et l'Internet; services de téléchargement de données numériques nommément fichiers de musique téléchargeables, enregistrements vidéo téléchargeables comportant de la musique, fichiers balado téléchargeables d'émissions radio, enregistrements audio et vidéo numériques des émissions télévisées et des films téléchargeables; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne par Internet contenant de l'information dans le domaine musical et audiovisuel et de la gestion de droits d'auteur et de droits voisins nommément droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes; fourniture d'un forum en ligne pour l'échange de données par le biais d'un réseau informatisé nommément échange électronique de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet; transmission sécurisée de données nommément de message textes, de textes d'images fixes et animées, de musique, de films cinématographiques, d'émissions de télévision, de vidéos de musique, notamment avec code d'accès nommément par le biais d'intranet; transmission d'informations nommément de message textes, de textes, d'images fixes et animées, de musique, de films cinématographiques, d'émissions de télévision, de vidéos de musique contenues dans des logiciels téléchargeables nommément logiciels de création et d'édition de musique et sons, logiciels de gestion de bases de données, logiciels d'édition électronique, logiciels de composition musicale, logiciels de traitement d'images, à partir d'un réseau global d'ordinateurs nommément Internet; fourniture d'accès à un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d'identité personnelle et de partager des données d'identité personnelle avec et sur plusieurs sites Internet; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social et des rendez-vous sociaux; services de télécommunications permettant la récupération, le téléchargement, l'accès à des vidéos nommément vidéos de musique, de films cinématographiques, contenu audio, informations, images nommément fourniture d'accès à un portail Web, de messageries et nouvelles; fourniture d'accès à des applications téléchargeables pour téléphones mobiles et tablettes électroniques proposant des logiciels permettant et facilitant le téléchargement, la diffusion, la publication, le blocage, la liaison, le partage et la fourniture de musique, d'images de films cinématographiques et télévision, de films cinématographiques et d'émissions de télévision, par d'autres voies de contenus et informations électroniques sur des réseaux de communications nommément par le biais d'internet; services d'accès par le biais d'un site web au répertoire des oeuvres culturelles, littéraires et artistiques d'artistes, d'auteurs, de compositeurs, d'éditeurs, de producteurs, de diffuseurs, scénaristes, réalisateurs, acteurs, distributeurs, exploitants; services d'affichage électronique (télécommunications) nommément mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; services de diffusion via un site Internet de rapports et informations relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs; diffusion d'émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non contenant des images fixes et animées, des enregistrements sonores, musicaux et de spectacles de musique, par Internet ou non dans le domaine de la musique; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données nommément location de temps d'accès à une base de données informatisées dans le domaine musical et audiovisuel.

Tous les services suivants étant en relation avec la gestion de droits d'auteur et droits voisins dans le domaine de la musique et de l'audiovisuel: formation nommément cours dans le domaine de la musique, cours en arts, cours dans le domaine audiovisuel; divertissement nommément divertissement consistant en concerts musicaux, divertissement consistant en défilés de mode, divertissement consistant en apparition de célébrités sportives et culturelles, divertissement consistant en spectacles de danse, divertissement sous forme de représentations dramatiques en direct; activités culturelles nommément numéros de musique offerts dans des salles de spectacle, présentation de spectacles en direct sous la forme d'opéras, présentation de spectacles en direct sous la forme de ballets; divertissement radiophonique et télévisé nommément divertissement sous la forme de présentation de programmes de télévision, de films cinématographiques et de programmes de radio; formation pratique nommément démonstration dans le domaine de la production, la réalisation et la promotion d'oeuvres audiovisuelles et musicales; éducation musicale nommément cours de musique, cours d'histoire de la musique, cours pour former aux métiers de l'audiovisuel et de la musique; édition et publication de textes autres que textes publicitaires nommément de textes musicaux, d'articles de magazines, d'illustrations, d'oeuvres graphiques, de photographies, d'événements, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications, y compris de publications électroniques et numériques, de supports multimédias, de programmes multimédias nommément de magazines, de périodiques et livres électroniques et sur Internet; publications de revues électroniques en ligne, à savoir blogs; blogs contenant des informations éducatives, culturelles et de divertissement dans le domaine musical et audiovisuel; publications en ligne sous forme de bulletins, articles, à l'aide de matériaux multimédias nommément clips audio et vidéo dans le domaine de la musique, tous consultables par un réseau informatique mondial et Internet; organisation et conduite d'événements, d'expositions, de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de cours, d'ateliers, de stages et de concours à buts culturels et éducatifs dans le domaine musical et audiovisuel; animation de manifestations culturelles nommément de concerts musicaux, d'opéras, de festivals de musique; informations en matière de divertissement nommément divertissement consistant en concerts musicaux, sous forme de représentations dramatiques, divertissement sous forme de création artistique nommément d'enregistrements musicaux, d'émissions de télévision, de vidéos de musique information en matière d'éducation et de formation et dans le domaine musical; promotion culturelle de la gestion collective de droits d'auteurs auprès de tiers par la conduite de conférences, de congrès, de spectacles de musique et de concours de musique; partenariat culturel permettant à des institutions culturelles de promouvoir les oeuvres d'artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, scénaristes, réalisateurs, acteurs, producteurs, diffuseurs, distributeurs, exploitants, dans le domaine musical et audiovisuel; édition et publication de rapports relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs; édition et publication via un site Internet de textes autres que textes publicitaires nommément de textes musicaux, d'articles, d'études et de rapports relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs et à la promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres; librairies musicales nommément fourniture en ligne de musique à télécharger; prêts de livres et autres publications nommément revues, magazines, journaux, brochures, bulletin d'Information, manuel; location d'enregistrements sonores, de vidéo dans le domaine de la musique; exploitation de publications électroniques en ligne nommément publication de livres, revues journaux newsletters, fichiers balado téléchargeables d'émissions radio et de nouvelles sur Internet; production et édition musicales nommément d'enregistrements musicaux; réalisation de clips nommément de vidéos musicaux; production et montage de bandes vidéos dans le domaine de la musique; location de décors pour manifestations, spectacles et concerts nommément de décors pour spectacles de musiques, de concerts musicaux; location de studio de répétition et d'enregistrement; réservation de places de spectacles et de concerts; gestion et exploitation de théâtres, cinémas et salles de spectacles; service de billetterie dans le domaine du divertissement en ligne; location de matériel de contrôle de billets nommément scanneurs informatiques, instruments pour poinçonner les billets; location de moyens de vente de billets de spectacles sur site nommément bornes nommément bornes d'affichage interactives à écran tactile, terminaux de points de vente, imprimantes nommément imprimantes d'ordinateurs, imprimantes intelligentes, imprimantes sans fil; production et montage de programmes d'informations nommément de nouvelles radiophoniques et télévisées, de programmes audiovisuels et multimédias nommément mise en forme informatique nommément édition de textes et d'images, fixes et animées, et de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non; production, montage et location de cassettes vidéo, disques, CD et DVD préenregistrés contenant de la musique, des clips audio et vidéo, des enregistrements d'émissions télévisées et de films cinématographiques et de tous supports sonores et visuels dans le domaine de la musique, et de supports multimédias nommément disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte préenregistrés contenant de la musique, des clips audio et vidéo nommément vidéos de musique, des enregistrements d'émissions télévisées et de films cinématographiques; services d'édition, de publication de tous supports sonores et visuels, d'enregistrements de sons et d'images, de supports multimédias nommément disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte préenregistrés contenant de la musique, des clips audio et vidéo nommément vidéos de musique, des enregistrements d'émissions télévisées et de films cinématographiques; micro-édition; services de bibliothèques itinérantes; composition, édition et production de musique; enseignement dans le domaine de la musique; services de location d'instruments de musique; production d'enregistrements de sons, musique et vidéos dans le domaine de la musique; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition d'informations, de commentaires et d'articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques.

Tous les services suivants étant en relation avec la gestion de droits d'auteur et droits voisins dans le domaine de la musique et de l'audiovisuel: conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception et hébergement de sites informatiques nommément sites Web sur le réseau Internet; assistance technique, conseils et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications nommément dans le domaine de la fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de services de réseaux privés virtuels, fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique, services de courrier électronique, services de conférences réseau, services de courriel, services de téléconférence et de vidéoconférence, exploitation d'un réseau étendu de télécommunication (WAN); élaboration, conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques; programmation informatique; services de fournisseurs de services d'application, nommément mise à disposition temporaire par le biais d'internet et d'intranet d'applications informatiques nommément logiciel service nommément logiciels modèle SaaS - dans le domaine de la gestion de droits d'auteur et droits voisins nommément droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes dans le domaine de la musique; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la préparation de factures; synchronisation de données nommément de message textes, de textes d'images fixes et animées, de musique, de films cinématographiques, d'émissions de télévision, de vidéos de musique sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques nommément Internet et Intranet; études de projets informatiques nommément travaux d'ingénieurs en génie informatiques dans le domaine de la gestion de droits d'auteur et droits voisins nommément droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes dans le domaine musical et audiovisuel; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique nommément conversion d'un média à un autre; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet; réalisation et conception de dispositifs informatiques et de communication nommément conception de pages d'accueil et de pages web, conception et développement de logiciels; création, mise en place, mise à jour et entretien de base de données électroniques et numériques; assistance technique nommément dépannage pour applications, bases de données et systèmes informatiques nommément support technique dans le diagnostic de pannes informatiques; conseils pour le développement d'applications informatiques; développement de bases de données et systèmes informatiques; fourniture de moteur de recherche pour l'Internet; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne permettant à des utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo et textuels et autres contenus multimédias nommément images fixes et animées, graphiques, illustrations, photographies, films cinématographiques, enregistrements audio numériques des émissions télévisées et des films téléchargeables dans le domaine de la musique; services informatiques nommément création de répertoires d'information dans le domaine musical et audiovisuel, sites web et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux nommément réseaux sociaux, babillards électroniques pour des tiers; services informatiques, à savoir création de répertoires et de bases de données pour l'organisation de contenus d'informations sur un réseau informatique mondial en fonction des préférences des utilisateurs; services informatiques, à savoir hébergement de ressources en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer l'exécution de contenus audio, vidéo et textuels et autres contenus multimédias nommément images fixes et animées, graphiques, illustrations, photographies, films cinématographiques, enregistrements audio numériques des émissions télévisées et des films téléchargeables dans le domaine de la musique; création d'un site Internet permettant aux internautes de partager des informations et transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données dans le domaine de la musique; conception de pages Web personnalisées contenant des informations définies et spécifiées par l'utilisateur, profils personnels, contenu audio, contenu vidéo, photographies, textes, graphismes et données dans le domaine de la musique; fourniture et création d'un site Internet utilisant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur et de partager du contenu musical, des sons, des textes et des données informatiques contenant des messages textes, des images fixes et animées; création et maintenance de blogs pour le compte de tiers; conception et développement de solutions et technologies pour des tiers pour la distribution, promotion des ventes et vente (commerce) de musique et produits de divertissement dans le domaine de la musique nommément CD d'enregistrements de musique, CD-ROMs contenant de la musique, DVD préenregistrés contentant des clips audio et vidéo nommément vidéos de musique, DVD contenant des enregistrements d'émissions télévisées et de films cinématographiques, disques compacts musicaux préenregistrés, disques optiques comportant de la musique, clés USB et carte mémoires contenant de la musique, des vidéos nommément vidéos de musique, de films cinématographiques, des films cinématographiques et des données nommément messages textes, documents, images fixes et animées, fichiers numériques contenant de la musique, des vidéos nommément vidéos de musique, de films cinématographiques, des films cinématographiques et des données nommément messages textes, documents, images fixes et animées via des supports numériques, nommément par l'internet, radio numérique et télévision numérique.

Tous les services suivants étant en relation avec la gestion de droits d'auteur et droits voisins dans le domaine de la musique et de l'audiovisuel: services juridiques; services personnels et sociaux en matière de conseil juridique dans les domaines culturels et artistiques rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services de gestion des contentieux; services juridiques nommément services de protection des oeuvres littéraires et artistiques, services de défense des droits et des intérêts des auteurs et de leurs ayants droit; gérance de droits d'auteur; services de défense des droits et des intérêts des artistes, des auteurs, des compositeurs et des éditeurs; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; recherches légales et judiciaires; conseils et consultation en propriété intellectuelle; concession et octroi de licence de propriété intellectuelle, enregistrement de noms de domaine; services d'octroi de licences en matière d'édition de musique; exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences; gestion de la propriété intellectuelle; services de concession de licences liés à l'émission de copies d'enregistrements sonores, oeuvres musicales, radiodiffusées et artistiques pour le public; services de concession de licences liées à la représentation en public d'enregistrements audio protégés, d'oeuvres musicales et artistiques protégées et des textes connexes; services de concession de licences liées à la diffusion d'enregistrements audio, d'oeuvres musicales, radiodiffusées et artistiques et de textes; services de concession de licences liées à l'inclusion d'enregistrements audio, d'oeuvres musicales, radiodiffusées et artistiques et de textes dans des services de câblodiffusion; services de concession de licences liées au droit de synchronisation cinématographique pour des enregistrements audio, des oeuvres musicales, radiodiffusées et artistiques et des textes spécialement commandés; concession et émission de licences concernant la représentation en public, la diffusion, la câblodiffusion et la synchronisation cinématographique; protection et application des droits d'auteur concernant des enregistrements audio, des oeuvres musicales et artistiques et des textes connexes; protection et application des droits d'auteur concernant des enregistrements audio, des oeuvres musicales, radiodiffusées et artistiques.

Bleaching, cleaning preparations and non-medicated cosmetics

Industrial oils, greases and fuels

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