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	ACT FOR GREEN SOMFY ACTIVITES SA 2314116 13 Dec 2023	FORMALIZED on 6 Mar 2024	Dispositifs de commande de machines ou de moteurs; dispositifs électri... Class 007 Class 007 Machinery Products Dispositifs de commande de machines ou de moteurs; dispositifs électriques pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables; moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer les portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables; motoréducteurs pour portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables. Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat; interfaces pour applications domotiques; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou le bâtiment, notamment par réseau de communication Internet, de télécommunication y compris téléphones mobiles, permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, notamment depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, de la commande, de la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance, d'alarme, de détection incendie, d'appareils de mesure de la qualité de l'air ambiant, de gestionnaires de veilles électriques (appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques) et/ou de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, de l'arrosage automatique, des appareils de consommation d'eau; logiciels permettant le pilotage, l'automatisation et la commande de ces applications électriques, électroniques et/ou informatiques; serveurs pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données; modems pour centrale domotique, connecteurs à un réseau informatique ou domotique; terminaux de télécommunication pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication pour la domotique; stations d'accueil électroniques et tablettes électroniques numériques pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels assurant des fonctions de transmission, de réception et décodage; dispositifs électroniques portables destinés à la réception et/ou la transmission sans fil de données pour l'automatisation et à la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat; brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique concernant l'automatisation de l'habitat; cartes de contrôle d'accès, d'identité et d'identification, magnétiques ou encodées; capteurs de présence, capteurs de vent, capteurs d'éclairement intérieur, capteurs d'ensoleillement, capteurs de température, capteurs de pluie, capteurs de neige pour appareillages électriques de commande d'éclairage ou d'alarme ou de stores ou de volets ou de chauffage; détecteurs de fumée; détecteurs; visiophones; thermostats; caméras de vidéosurveillance; prises électriques; fiches et prises électriques; sirènes; appareils d'identification électronique fonctionnant à l'aide de techniques d'identification biométrique; appareils pour la reconnaissance biométrique, visuelle et vocale de personnes; batteries, batteries électriques, batteries rechargeables; balises lumineuses de sécurité ou de signalisation; signalisation lumineuse; appareils et installations électriques ou électroniques de sécurité et de contrôle d'accès; clés électroniques; appareils et instruments électriques et électroniques de commande, signalisation et mesure pour systèmes de traitement de données électriques et électroniques et supports de données, pour caisses enregistreuses, pour machines automatiques fonctionnant au moyen de billets de banques, pièces de monnaie, cartes magnétiques ou à microprocesseur ou cartes bancaires, pour contrôler l'accès à des zones limitées et aires de stationnement; cartes magnétiques codées, à prépaiement, de contrôle d'accès, d'identité et d'identification; serrures électriques ou électroniques; serrures électriques à télécommande; douilles électriques télécommandées. ... Class 035 Advertising, Business & Retail Services Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat.

FORMALIZED

on 6 Mar 2024

ACT FOR GREEN

SOMFY ACTIVITES SA

2314116 · 13 Dec 2023

007

009

Class 009

Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products

Appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat; interfaces pour applications domotiques; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou le bâtiment, notamment par réseau de communication Internet, de télécommunication y compris téléphones mobiles, permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, notamment depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, de la commande, de la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance, d'alarme, de détection incendie, d'appareils de mesure de la qualité de l'air ambiant, de gestionnaires de veilles électriques (appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques) et/ou de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, de l'arrosage automatique, des appareils de consommation d'eau; logiciels permettant le pilotage, l'automatisation et la commande de ces applications électriques, électroniques et/ou informatiques; serveurs pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données; modems pour centrale domotique, connecteurs à un réseau informatique ou domotique; terminaux de télécommunication pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication pour la domotique; stations d'accueil électroniques et tablettes électroniques numériques pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels assurant des fonctions de transmission, de réception et décodage; dispositifs électroniques portables destinés à la réception et/ou la transmission sans fil de données pour l'automatisation et à la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat; brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique concernant l'automatisation de l'habitat; cartes de contrôle d'accès, d'identité et d'identification, magnétiques ou encodées; capteurs de présence, capteurs de vent, capteurs d'éclairement intérieur, capteurs d'ensoleillement, capteurs de température, capteurs de pluie, capteurs de neige pour appareillages électriques de commande d'éclairage ou d'alarme ou de stores ou de volets ou de chauffage; détecteurs de fumée; détecteurs; visiophones; thermostats; caméras de vidéosurveillance; prises électriques; fiches et prises électriques; sirènes; appareils d'identification électronique fonctionnant à l'aide de techniques d'identification biométrique; appareils pour la reconnaissance biométrique, visuelle et vocale de personnes; batteries, batteries électriques, batteries rechargeables; balises lumineuses de sécurité ou de signalisation; signalisation lumineuse; appareils et installations électriques ou électroniques de sécurité et de contrôle d'accès; clés électroniques; appareils et instruments électriques et électroniques de commande, signalisation et mesure pour systèmes de traitement de données électriques et électroniques et supports de données, pour caisses enregistreuses, pour machines automatiques fonctionnant au moyen de billets de banques, pièces de monnaie, cartes magnétiques ou à microprocesseur ou cartes bancaires, pour contrôler l'accès à des zones limitées et aires de stationnement; cartes magnétiques codées, à prépaiement, de contrôle d'accès, d'identité et d'identification; serrures électriques ou électroniques; serrures électriques à télécommande; douilles électriques télécommandées.

...

Dispositifs de commande de machines ou de moteurs; dispositifs électri...

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Somfy activites sa (1)

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Class 35 (1)

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South Korea

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Japan

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India

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United Kingdom

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Australia

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Israel

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United Arab Emirates

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New Zealand

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Brazil

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Taiwan

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Ukraine

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Indonesia

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South Africa

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Singapore

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Saudi Arabia

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Afghanistan

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Algeria

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Argentina

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Austria

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Bahrain

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Bangladesh

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Benelux

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Bhutan

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Bolivia

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Botswana

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British Virgin Islands

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Bulgaria

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Cambodia

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Chile

C$691/ 1 class + gov fee

Colombia

C$967/ 1 class + gov fee

Congo

C$1,659/ 1 class + gov fee

Costa Rica

C$1,244/ 1 class + gov fee

Croatia

C$1,244/ 1 class + gov fee

Cyprus

C$1,382/ 1 class + gov fee

Czech Republic

C$1,244/ 1 class + gov fee

Denmark

C$1,106/ 1 class + gov fee

Curacao

C$1,659/ 1 class + gov fee

Macau

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Dominican Republic

C$1,244/ 1 class + gov fee

Aruba

C$1,659/ 1 class + gov fee

Greenland

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Ecuador

C$1,106/ 1 class + gov fee

Egypt

C$967/ 1 class + gov fee

El Salvador

C$1,106/ 1 class + gov fee

Ethiopia

C$1,521/ 1 class + gov fee

France

C$1,244/ 1 class + gov fee

Gaza

C$1,106/ 1 class + gov fee

Germany

C$1,244/ 1 class + gov fee

Greece

C$1,106/ 1 class + gov fee

Guatemala

C$1,244/ 1 class + gov fee

Haiti

C$1,244/ 1 class + gov fee

Honduras

C$1,244/ 1 class + gov fee

Hong Kong (SAR)

C$1,244/ 1 class + gov fee

Hungary

C$1,521/ 1 class + gov fee

Iraq

C$2,074/ 1 class + gov fee

Italy

C$1,244/ 1 class + gov fee

Jordan

C$1,106/ 1 class + gov fee

Kazakhstan

C$1,106/ 1 class + gov fee

Kenya

C$1,244/ 1 class + gov fee

Kuwait

C$1,106/ 1 class + gov fee

Laos

C$967/ 1 class + gov fee

Lebanon

C$1,382/ 1 class + gov fee

Lesotho

C$1,659/ 1 class + gov fee

Libya

C$1,244/ 1 class + gov fee

Madrid Protocol (WIPO)

C$2,766/ 1 class + gov fee

Malawi

C$1,521/ 1 class + gov fee

Malaysia

C$967/ 1 class + gov fee

Maldives

C$1,382/ 1 class + gov fee

Morocco

C$1,382/ 1 class + gov fee

Mozambique

C$1,244/ 1 class + gov fee

Myanmar

C$1,106/ 1 class + gov fee

Namibia

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Nepal

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Nicaragua

C$1,244/ 1 class + gov fee

Norway

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Oman

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Pakistan

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Panama

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Paraguay

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Peru

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Philippines

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Poland

C$691/ 1 class + gov fee

Portugal

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Puerto Rico

C$1,244/ 1 class + gov fee

Qatar

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Romania

C$1,244/ 1 class + gov fee

Serbia

C$1,244/ 1 class + gov fee

Slovakia

C$1,244/ 1 class + gov fee

Spain

C$1,244/ 1 class + gov fee

Sri Lanka

C$967/ 1 class + gov fee

Swaziland

C$1,797/ 1 class + gov fee

Sweden

C$1,106/ 1 class + gov fee

Switzerland

C$1,244/ 1 class + gov fee

Thailand

C$1,106/ 1 class + gov fee

Tunisia

C$1,244/ 1 class + gov fee

Turkey

C$1,106/ 1 class + gov fee

Uganda

C$967/ 1 class + gov fee

United Republic of Tanzania

C$967/ 1 class + gov fee

Uruguay

C$1,106/ 1 class + gov fee

Venezuela

C$1,244/ 1 class + gov fee

Vietnam

C$1,106/ 1 class + gov fee

West Bank, Palestine

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Yemen

C$2,351/ 1 class + gov fee

Albania

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Andorra

C$1,244/ 1 class + gov fee

Angola

C$1,797/ 1 class + gov fee

Antigua and Barbuda

C$1,659/ 1 class + gov fee

Armenia

C$1,106/ 1 class + gov fee

Azerbaijan

C$1,106/ 1 class + gov fee

Bahamas

C$1,936/ 1 class + gov fee

Barbados

C$1,797/ 1 class + gov fee

Belgium

C$1,382/ 1 class + gov fee

Belize

C$1,797/ 1 class + gov fee

Benin

C$1,106/ 1 class + gov fee

Bosnia and Herzegovina

C$1,382/ 1 class + gov fee

Brunei

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Burkina Faso

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Burundi

C$1,659/ 1 class + gov fee

Cabo Verde

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Cameroon

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Central African Republic (CAR)

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Chad

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Comoros

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Cote d'Ivoire

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Czechia

C$1,382/ 1 class + gov fee

Djibouti

C$1,659/ 1 class + gov fee

Dominica

C$1,797/ 1 class + gov fee

Equatorial Guinea

C$1,106/ 1 class + gov fee

Eritrea

C$1,382/ 1 class + gov fee

Estonia

C$1,797/ 1 class + gov fee

Eswatini

C$1,797/ 1 class + gov fee

Fiji

C$1,244/ 1 class + gov fee

Finland

C$967/ 1 class + gov fee

Gabon

C$1,106/ 1 class + gov fee

Gambia

C$1,244/ 1 class + gov fee

Georgia

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Ghana

C$1,382/ 1 class + gov fee

Grenada

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Guinea

C$1,106/ 1 class + gov fee

Guinea-Bissau

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Guyana

C$1,797/ 1 class + gov fee

Iceland

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Ireland

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Jamaica

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Kiribati

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Kosovo

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Kyrgyzstan

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Latvia

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Liberia

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Liechtenstein

C$1,382/ 1 class + gov fee

Lithuania

C$967/ 1 class + gov fee

Luxembourg

C$1,382/ 1 class + gov fee

Madagascar

C$1,382/ 1 class + gov fee

Mali

C$1,106/ 1 class + gov fee

Malta

C$829/ 1 class + gov fee

Marshall Islands

C$1,382/ 1 class + gov fee

Mauritania

C$1,106/ 1 class + gov fee

Mauritius

C$1,382/ 1 class + gov fee

Micronesia

C$1,382/ 1 class + gov fee

Moldova

C$1,382/ 1 class + gov fee

Monaco

C$1,936/ 1 class + gov fee

Mongolia

C$829/ 1 class + gov fee

Montenegro

C$1,244/ 1 class + gov fee

Nauru

C$1,382/ 1 class + gov fee

Netherlands

C$1,382/ 1 class + gov fee

Niger

C$1,106/ 1 class + gov fee

Nigeria

C$552/ 1 class + gov fee

North Macedonia

C$1,244/ 1 class + gov fee

Palau

C$1,382/ 1 class + gov fee

Palestine

C$1,382/ 1 class + gov fee

Papua New Guinea

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Rwanda

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Saint Kitts and Nevis

C$1,797/ 1 class + gov fee

Saint Lucia

C$1,797/ 1 class + gov fee

Saint Vincent and the Grenadines

C$1,797/ 1 class + gov fee

Samoa

C$1,659/ 1 class + gov fee

San Marino

C$1,382/ 1 class + gov fee

Sao Tome and Principe

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Senegal

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Seychelles

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Sierra Leone

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Slovenia

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Solomon Islands

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Somalia

C$1,382/ 1 class + gov fee

South Sudan

C$1,382/ 1 class + gov fee

Suriname

C$2,212/ 1 class + gov fee

Tajikistan

C$1,106/ 1 class + gov fee

Tanzania

C$967/ 1 class + gov fee

Timor-Leste

C$1,382/ 1 class + gov fee

Togo

C$1,106/ 1 class + gov fee

Tonga

C$1,797/ 1 class + gov fee

Trinidad and Tobago

C$1,659/ 1 class + gov fee

Turkmenistan

C$1,106/ 1 class + gov fee

Tuvalu

C$1,382/ 1 class + gov fee

Uzbekistan

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Vanuatu

C$1,659/ 1 class + gov fee

Zambia

C$1,244/ 1 class + gov fee

Zimbabwe

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OAPI

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ARIPO

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